Le Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN)

Composition du CDEN

Le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) est présidé conjointement par le préfet et le président du conseil général. Les vice-présidents sont l'IA DASEN (Inspecteur Academique - Directeur Académique des Services de l'Education Nationale) et un conseiller général désigné à cet effet.

Le CDEN est composé de 31 membres représentnt les collectivités territoriales, les personnels de l'éducation nationale, les représentants des usagers :

  • 4 maires
  • 5 conseillers généraux
  • 1 conseiller régional
  • 10 représentants du personnel de l'éducation nationale
  • 7 parents d'élèves. 
  • 1 représentant d'associations complémentaires de l'enseignement public
  • 2 personnalités qualifiées nommées, l'une par le président du conseil général, l'autre par le préfet
  • 1 délégué départemental de l'Éducation nationale, avec voix consultative.

Tous les membres sont élus pour trois ans. Le conseil se réunit au moins deux fois par an.

Les représentants des parents sont nommés par le préfet du département sur proposition des associations de parents d'élèves représentatives dans le département.

 

Role du CDEN

Le CDEN joue principalement un rôle consultatif. Il est compétent pour tout ce qui se rapporte à la carte scolaire départementale du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et à la scolarisation des élèves dans les collèges. De plus, le conseil peut être consulté sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le département, et émettre, de sa propre initiative, tout vœu à cet effet.

Sur plusieurs questions, sa saisine est obligatoire :

  • répartition des charges des écoles primaires entre les communes
  • répartition des emplois d'enseignants entre les écoles (et donc la répartition des classes)
  • règlement type des écoles maternelles et élémentaires
  • structure pédagogique générale des collèges
  • répartition des moyens pédagogiques entre les collèges
  • indemnité de logement des professeurs des écoles ou instituteurs
  • organisation des transports scolaires
  • programme d'investissement pour les collèges.

Les conseils de l'éducation nationale donnent également leur avis sur les nominations de Délégués Départementaux de l'Edducation Nationale (DDEN).