ARS Allocation Rentrée Scolaire

ARS Allocation Rentrée Scolaire

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. 

 

Conditions relatives aux enfants

Pour la rentrée scolaire 2013, l'allocation est versée pour chaque enfant né entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 2007 (inclus).

L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé.

 

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants.

Pour la rentrée scolaire 2014, le revenu net catégoriel de l'année 2012 sert de référence.

Les plafonds de ressources sont, pour la rentrée 2014, les suivants :

Nombre d'enfants à charge Plafond de ressource 2012
1 enfant 24.137 €
2 enfants 29.707 €
3 enfants 35.277 €
par enfant supplémentaire 5.570 €


Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire : double activité professionnelle au sein du couple, une seule activité ou personne isolée. En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

 

Montant de l'ARS

Les montants versés pour la rentrée 2014 :

Age de l'enfant Montant
6 à 10 ans 362,63 €
11 à 14 ans 382,64 €
15 à 18 ans 395,90 €

 

Démarches à effectuer

Vous êtes déjà allocataire

Si vous êtes déjà allocataire, il n'y a aucune démarche à faire pour les enfants de 6 à 16 ans. Il faut simplement avoir déclaré ses revenus 2013 aux impôts, à la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) .

Pour les enfants de 16 à 18 ans, vous devez envoyer à votre caisse un justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour la nouvelle année scolaire 2014-2015.

Vous n'êtes pas encore allocataire

Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez effectuer une "déclaration de situation des prestations familiales et logement" auprès de la Caf ou de laMSA , ainsi qu'une "déclaration de ressources 2013", également auprès de la Caf ou de la MSA pour pouvoir bénéficier de l'ARS.

Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa Caf ou de sa MSA ou être téléchargés sur internet.

 

Date de versement de l'ARS

L'ARS est versée :

  • à partir du 19/08/2014 pour les enfants âgés de 6 à 16 ans,
  • dès réception du justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour les jeunes de 16 à 18 ans.