Bourses et logement dans l'enseignement supérieur

Bourses et logement dans l'enseignement supérieur

La demande de bourse et/ou logement doit être formulée avant même d’avoir passé les examens de fin d’année ou choisi une future orientation. Elle se fait par l’intermédiaire du Dossier Social Etudiant qui permet de formuler jusqu’à 4 vœux dans différentes académies. C'est le CROUS de l'établissement où l'on étudie actuellement qui sert de guichet unique pour toutes les demandes quelle que soit l'académie demandée en matière de logement. Les demandes sont faites depuis cette année sur un portail unique www.messervices.etudiant.gouv.fr .

 

La bourse sur critères sociaux

Si vous avez des ressources limitées, vous avez peut-être droit à une bourse sur critères sociaux pour vous aider à financer vos études dans une formation supérieure relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ou du ministère de la culture et de la communication.

Pour avoir droit à une aide financière du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche ou du ministère de la Culture et de la Communication, il faut avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire et suivre une formation habilitée à recevoir des boursiers. Les aides sont attribuées en fonction de trois critères : les revenus du foyer fiscal, le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille et l’éloignement du lieu d’études.

En fonction de ces éléments, un barème national permet d’attribuer aux étudiants une aide financière. Afin de vous aider à évaluer vos possibilités de bénéficier d’une bourse sur critères sociaux pour l’année 2016-2017, un simulateur de bourse est à votre disposition.

Remplissez toutes les rubriques (Revenu fiscal de la famille, nombre de frères et soeurs, éloignement du lieu d'études) et lancez le calcul. En fonction du résultat indiqué, faites votre demande de bourse 2016-2017 sur le site internet  www.messervices.etudiant.gouv.fr.

 

Le logement en résidence

Le réseau des Oeuvres (Cnous/Crous) dispose de 165 000 logements répartis dans toutes les régions. Le logement universitaire est une mission traditionnelle du Réseau. Il procède de l’égalité des chances. Avoir un logement permet de se focaliser sur ses études. Les logements en résidence universitaire sont en priorité réservés aux étudiants boursiers.

La demande de logement en résidence universitaire gérée par les Crous est à effectuer avant les résultats d’examen ou d’admission dans des formations spécifiques. Il ne faut donc pas attendre les résultats du baccalauréat, des examens ou des admissions dans l’établissement supérieur de votre choix !

La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE) commun à une demande de bourse vu ci-dessus.

Chaque étudiant constitue un dossier unique même s’il est candidat à l’entrée dans plusieurs établissements ou s’il sollicite plusieurs aides, quelle que soit l’académie.

Dans les 15 jours suivant votre demande sur internet, le Crous vous enverra en retour un dossier papier qui récapitule des informations que vous aurez saisies. Il vous faudra renvoyer au Crous ce dossier signé avec les pièces justificatives demandées.

Dès validation des informations que vous aurez fournies en retournant votre dossier, le Crous vous enverra par courrier une réponse sur la suite donnée à votre demande : renouvellement, rejet ou attente de décision.

Dans ce dernier cas, la réponse sera donnée ultérieurement, après les mouvements nationaux d’affectation qui se déroulent au mois de juin.

 

La bourse au mérite

L'aide au mérite a été remise en cause à plusieurs reprises par le gouvernement. Son montant pour l'année scolaire 2016/2017 était de 900 €. Pour la nouvelle année universitaire 2017-2018, rien n'a été publié à ce jour. Nous rappelons ci-après les conditions pour l'année écoulée.

Une aide au mérite est attribuée à l'étudiant bénéficiaire, au titre de l'année universitaire 2017-2018, d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou d'une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques. Elle concerne l'étudiant titulaire d'une mention « très bien » à la dernière session du baccalauréat français, inscrit dans un établissement ou une formation habilitée à recevoir des boursiers. Pour bénéficier de cette aide, l'étudiant doit au préalable avoir déposé un dossier social étudiant par l'intermédiaire du site Internet du Crous de son académie.

L'aide au mérite ne fait pas l'objet d'une demande particulière de la part de l'étudiant. Le recteur est chargé de transmettre à la Dgesip et au Crous la liste des bacheliers mention « très bien » de la dernière session du baccalauréat. Dès réception de cette liste, le Crous identifie les étudiants répondant aux critères d'attribution de l'aide au mérite. La décision définitive d'attribution ou de non attribution de l'aide au mérite est prise par le recteur et notifiée au candidat.

L'aide au mérite est versée en neuf mensualités. Son montant est fixé par arrêté interministériel. Elle ne donne pas lieu à versement pendant les grandes vacances universitaires. Elle est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide ponctuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques. Un étudiant ne peut bénéficier de plus de 3 aides au mérite. Le maintien de l'aide au mérite est soumis aux conditions d'assiduité aux cours et de présence aux examens prévues pour les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux. En cas de redoublement, un étudiant ne pourra plus bénéficier de l'aide au mérite sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales..

 

Le calendrier

1 - Entre le 15 janvier et le 31 mai

Avant de commencer la procédure de constitution d’un DSE, préparez les documents administratifs nécessaires :

  • l’avis fiscal 2016 sur les revenus 2015 de la famille,
  • votre numéro d’étudiant (INE) figurant sur la confirmation d’inscription au baccalauréat ou sur la carte d’étudiant.
  • carte bancaire pour le paiement des frais de dossier

Saisissez le DSE sur Internet, sur le site www.messervices.etudiant.gouv.fr.

Formulez vos vœux d’études dans les académies de votre choix. Au total, vous pouvez effectuer 4 vœux dans des académies différentes. Pendant la constitution du DSE, suivez attentivement les instructions données écran par écran (aides demandées, voeux d’études, renseignements vous concernant, etc.). Pour votre demande de logement, vous avez accès à la liste de toutes les résidences universitaires situées à proximité du lieu d’études choisi. Une fiche descriptive précise le montant du loyer et des charges pour l’année en cours, ainsi que les éléments de confort disponibles.

Attention ! Pour que votre dossier soit validé, il est important d’aller jusqu’au dernier écran. En cas de déconnection imprévue, il vous faudra reprendre l’ensemble de la saisie depuis le début.

A la fin de votre saisie, un courriel de confirmation vous est envoyé. Vous devez cliquer sur le lien qui vous est indiqué. Le dossier sera transmis par courrier électronique (en pièce jointe) dans un délai de 48 heures par le Crous de l'académie où vous faites actuellement vos études. Il sera votre interlocuteur unique durant l'instruction de votre dossier, même si vous souhaitez étudier dans une autre académie.

2 - Validation du dossier et envoi des pièces justificatives

A réception du dossier restituant l’image de la saisie effectuée, vérifier les informations en les complétant ou en les modifiant si nécessaire, puis, selon les instructions fournies dans la notice d’accompagnement, retourner le dossier signé dans un délai de 8 jour maximum, en y joignant les pièces justificatives demandées.

Attention ! Votre demande de bourse sera prise en compte à la date de retour de ce dossier papier à l’adresse indiquée, accompagné de tous les documents demandés. En cas de vœux dans d’autres académies, votre Crous d’origine transfère par procédure informatique votre dossier aux Crous des académies concernées.

3 - Traitement de votre dossier par le CROUS

Dès que vous avez retourné votre dossier complet, les services concernés du Crous traitent la demande et vous donnent dans un délai maximum d'un mois, une réponse de principe en vous envoyant une notification (conditionnelle) par courrier électronique en pièce jointe, indiquant la décision d’attribution ou de rejet de votre demande de bourse et/ou de logement (attribution, liste d’attente, rejet).

Cette décision vous parviendra d’autant plus rapidement que vous aurez transmis au Crous un dossier complet dans les délais impartis.

4 - Confirmation d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur

C’est votre inscription définitive qui permettra au Crous de fixer le montant définitif de votre bourse. Pour pouvoir valider définitivement votre dossier et mettre en paiement votre bourse, le Crous doit donc impérativement recevoir un justificatif prouvant votre inscription dans l’enseignement supérieur. Selon les académies, votre établissement le transmet au Crous ou vous devez vous en charger vous-même. Renseignez-vous sur les modalités de transmission de ce document auprès de votre établissement au moment de l’inscription. Le Crous vous enverra alors une notification définitive de bourse. En cas de changement d’académie, le Crous d’origine transmettra votre dossier au Crous d’accueil qui deviendra votre nouveau guichet unique. Important : lors de la constitution de votre DSE, si vous n’avez pas effectué de vœux dans l’académie où vous étudiez à la rentrée, vous devez demander à votre Crous d’origine le transfert de votre dossier (joindre un justificatif d’inscription).

Attention : Des changements notables et durables de situation peuvent donner lieu à révision du dossier à tout moment. En cas de contestation de la décision de l’administration, vous pouvez déposer un recours.

Pour tout renseignement un seul contact : le service du dossier social étudiant du Crous de l’académie dont dépend l’établissement d’enseignement où vous êtes inscrit.

 

Source : Site du CNOUS