Les textes

Une sélection des principaux textes utiles à tout représentant des parents d'élèves et aux parents.

Le décret parent

Le rôle et la place des parents à l'École sont reconnus et leurs droits sont garantis par des dispositions réglementaires énoncées dans le Code de l'éducation. Le décret parents de 2006 fixe le role et les droits des parents.

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Le parent d'élève est un médiateur

Des conflits entre parents et enseignants peuvent surgir dans les écoles. Le représentant de parent d'élève peut alors avoir un rôle de médiateur. Les parents sont en droit de demander son assistance et sa présence dans les réunions.

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L'organisation du primaire

Les prinipaux textes régissant l'organisation de l'école primaire

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L'organisation du secondaire

Comment sont constituées et fonctionnent toutes les commissions des établissements du secondaire.

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Les sanctions

Si les textes sont précis sur le secondaire, les sanctions dans le primaire font l'objet de peu de textes.

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Scolarisation élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a consacré ce droit et permis le développement d’actions en faveur de la scolarisation des élèves en situations de handicap. 

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Le cahier de textes en ligne

Le BO du 9 septembre 2010 rend obligatoire le cahier de texte en ligne pour la rentrée 2011. Une mise en oeuvre malheureusement difficile qui n'a toujours pas abouti.

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Contester les notes du bac

Vous avez reçu vos résultats et vous ne comprenez pas certaines notes ou vous souhaitez émettre une réclamation ou tout simplement poser une question, que faire selon les cas 

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Le projet académique

Élaboré en concertation avec la communauté éducative et ses partenaires, un projet académique est une « feuille de route » qui permet de décliner et de mettre en œuvre la politique éducative nationale sur le territoire de l'académie. Il s'adapte aux besoins de son territoire, souligne ses priorités et constitue un cadre de travail commun à tous les acteurs de l'éducation dans les écoles, les établissements scolaires et les services académiques.

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Les autres textes

Charte de la laicité, lutte contre le tabagisme, listes de fournitures scolaires, quelques textes complémentaires à connaitre.

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