Le conseil d'école

Composition du conseil d'école

Il est composé du directeur de l'école qui le préside, de l'ensemble des maîtres affectés à l'école, du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires, des représentants élus des parents d'élèves (autant de représentants que l'école comporte de classes), et du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.

le conseil d'école sera valable même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné (par exemple s'il n'y avait aucun candidat).

Certaines personnes peuvent assister au conseil avec voix consultative. Il s'agit notamment des personnes chargées des activités sportives et culturelles, des personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique, de l'équipe médicale scolaire, des assistantes sociales, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem).

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription peut également y assister.

Les conseils de plusieurs écoles peuvent se regrouper dans un seul conseil d'école pour l'année scolaire après validation à la majorité de tous les conseils d'école et sauf désaccord du DASEN.

 

Fonctionnement du conseil d'école

Les membres du conseil d'école siègent pendant une année jusqu'à leur renouvellement.

Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des parents.

Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.

 

Attributions du conseil d'école

Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école. Celui-ci s'incrit dans le cadre du réglement type départemental établi en 2014.

Il participe à l'élaboration du projet d'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école notamment :

  • des actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux,
  • de l'utilisation des moyens alloués à l'école,
  • des conditions d'intégration des enfants handicapés,
  • des activités périscolaires,
  • de la restauration scolaire.

Le conseil d'école donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d'élèves.

 

Focus sur l'organisation du temps scolaire

Si le projet d'organisation du temps scolaire proposé par le conseil d'école diffère de celui du maire ou du président d'EPCI (article D521-1), l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les deux projets. En dernier ressort, c'est le directeur académique qui arrête l'organisation du temps scolaire des écoles concernées.

Le directeur académique, agissant sur délégation du recteur d'académie, est en effet compétent pour décider de l'organisation du temps scolaire dans les écoles. Il considère en priorité l'intérêt des élèves, veille à la compatibilité de l'aménagement proposé avec le cadre réglementaire national et avec l'organisation du service, au respect de la possibilité de recevoir une instruction religieuse et le cas échéant, à la cohérence avec le projet éducatif territorial.

Avant d'arrêter définitivement l'organisation du temps scolaire, le directeur académique sollicite l'avis des maires ou des présidents d'EPCI concernés. Il consulte en parallèle le conseil général compétent en matière d'organisation et de financement du transport scolaire. Après consultation du conseil départemental de l'Education nationale, les décisions prises par le directeur académique pour fixer les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont annexées au règlement type départemental.

L'organisation du temps scolaire est décidée pour une période de trois ans maximum. Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire, un conseil d'école, un maire ou un président d'EPCI, peut avant la fin de la période de trois ans, demander au directeur académique un réaménagement du temps scolaire.

 

Les textes de référence

Article D411-1 Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants : 

  1. Le directeur de l'école, président
  2. Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal
  3. Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil
  4. Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école
  5. Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article L. 411-1
  6. Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école. 
  7. L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions. 
  8. Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres. 

Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres. 

Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les affaires les intéressant : 

  1. Les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnées au cinquième alinéa du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de service social et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil ; 
  2. Le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à l'article L. 216-1 et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école. 

Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour. 

Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école.

Article D411-2 Modifié par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 2 (V)

Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :

  1. Vote le règlement intérieur de l'école ;
  2. Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire conformément aux articles D. 521-10 à D. 521-13 du code de l'éducation ;
  3. Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement, l'utilisation des moyens alloués à l'école, les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, l'hygiène scolaire, la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ;
  4. Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ;
  5. En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ;
  6. Donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;
  7. Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article L. 212-15.
  8. En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers et l'organisation des aides spécialisées.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

Article D411-3 Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

Pour l'application des articles D. 411-1 et D. 411-2, des conseils d'école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l'année scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, sauf opposition motivée du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Tous les membres des conseils des écoles d'origine sont membres du conseil ainsi constitué, qui est présidé par l'un des directeurs d'école désigné par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis de la commission administrative paritaire départementale unique des instituteurs et professeurs des écoles.

Article D411-4 Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.

Article R411-5 Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.

Article D411-6 Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves.

Article D411-9 Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Les écoles peuvent également accueillir des adultes qui participent à des actions de formation organisées au titre du livre IX du code du travail.


Article D521-11 Modifié par Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 - art. 2

Le conseil d'école intéressé ou la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l'éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré.

Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie arrête l'organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge, après examen des projets d'organisation qui lui ont été transmis et après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal intéressé. Cet avis est réputé acquis en l'absence de notification au directeur académique des services de l'éducation nationale d'un avis exprès dans un délai de quinze jours à compter de la saisine.