Le réglement type départemental

Le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques précise leurs modalités de fonctionnement dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires, et fournit un cadre et des orientations pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école.

Il a été mis à jour en 2014 pour tenir compte notamment de la nouvelle organisation des rythmes scolaires. Dans son titre 6 il reprend les principes du décret parent de 2006.

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Le sommaire du réglement type dpartemental est le suivant :

Titre 1 – Admission et inscription :

  • Admission à l’école maternelle
  • Admission à l’école élémentaire
  • Dispositions communes 

Titre 2 – Fréquentation et obligation scolaires :

  • Ecole maternelle
  • Ecole élémentaire
  • Dispositions communes : horaires et aménagement du temps scolaire (décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 et décret n° 2014-457 du 7 mai 2014), principes d’organisation, les activités pédagogiques complémentaires (APC), les activités périscolaires, projet d’organisation du temps scolaire
  • Dérogations
  • Expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires (décret n° 2014-457 du 7 mai 2014) 7

Titre 3 – Vie scolaire :

  • Dispositions générales
  • Comportement des élèves à l'école maternelle et à l'école élémentaire

Titre 4 – Usage des locaux – Hygiène et sécurité :

  • Utilisation des locaux – responsabilité- droit d’accueil
  • Hygiène
  • Sécurité
  • Dispositions particulières

Titre 5 – Surveillance :

  • Dispositions générales
  • Modalités particulières de surveillance
  • Accueil et remise des élèves aux familles. Dispositions communes à l’école maternelle et à l’école élémentaire et dispositions particulières à l’école maternelle et à l’école élémentaire 11
  • Participation des membres de la communauté éducative avec rôle du maître, les parents d’élèves, le personnel communal, les autres participants

Titre 6 - Concertation entre les familles et les enseignants :

  • Le conseil d’école
  • Relations avec les parents d’élèves

Titre 7 – Dispositions finales