La CHS - Commission Hygiène Sécurité

La composition de la CHS

Les membres permanents :

le chef d’établissement, l’adjoint, le gestionnaire, le conseiller principal d’éducation, le chef de travaux, le représentant du conseil régional (un élu),

Les membres désignés :

2 représentants du personnel non enseignant 
2 représentants du personnel enseignant,
2 représentants des parents d’élèves,
2 représentants des élèves.

La désignation est faite par les représentants respectifs siégeant au conseil d’administration avec un nombre égal de suppléants.

Les experts  

le médecin de prévention, le médecin de l’Education nationale, l’infirmier, l'assistant de prévention.

Les personnes qualifiées  

L’inspecteur du travail, l’inspecteur santé et sécurité, le conseiller de prévention académique et départemental, le résentant de la CRAM et toute personne qualifiée dont la présence permanente ou occasionnelle est jugée utile par la CHS.

 

Les missions

Les missions de la CHS sont :

  • Promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels,
  • Contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement,
  • S'intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels,
  • Visiter tous les locaux de l'établissement,
  • Rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme d'analyses de difficultés rencontrées, de bilans,...
  • Rechercher une méthodologie pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission, basée sur des critères et des indicateurs pertinents et objectifs : nombre, fréquence, nature et gravité des accidents ou des incidents, évaluation des risques,...
  • Effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d'intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier,
  • Créer des groupes de travail pour instruire un dossier,...

 

Fonctionnement

La réunion de cette instance peut être provoquée soit à l’initiative du chef d’établissement soit sur demande :

  • du conseil d’administration,
  • du conseil des délégués des élèves,
  • du tiers au moins de ses membres,
  • du représentant du conseil régional.

Chaque commission doit se doter d’un règlement intérieur élaboré par ses membres et approuvé par au moins la majorité d’entre eux. Ce règlement précise les conditions de fonctionnement, la participation des personnes qualifiées aux réunions, l’organisation des groupes de travail, la tenue du cahier d’hygiène et de sécurité, le mode d’établissement de l’ordre du jour.

 

Article D421-151 créé par le Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

La commission d'hygiène et de sécurité prévue à l'article L. 231-2-2 du code du travail comprend :

  • Le chef d'établissement, président ;
  • Le gestionnaire de l'établissement ;
  • Le conseiller principal d'éducation siégeant au conseil d'administration ;
  • Le chef de travaux ;
  • Le représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
  • Deux représentants du personnel au titre des personnels enseignants ;
  • Un représentant du personnel au titre des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de service. Ce nombre est porté à deux dans les établissements de plus de 600 élèves ;
  • Deux représentants des parents d'élèves ;
  • Deux représentants des élèves.

L'adjoint au chef d'établissement assiste de droit aux réunions de la commission d'hygiène et de sécurité. En cas d'empêchement du chef d'établissement, il en assure la présidence.

Le médecin de prévention, le médecin de l'éducation nationale et l'infirmier ou l'infirmière assistent de droit aux séances de la commission d'hygiène et de sécurité en qualité d'experts.

Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité sont désignés pour l'année scolaire.

La liste des membres de la commission est affichée en permanence dans un lieu visible de tous et dans les ateliers.

Article D421-152 créé par le Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Les représentants du personnel sont désignés par les membres représentants des personnels au conseil d'administration, parmi les électeurs des collèges de personnel au conseil d'administration.

Les représentants des parents d'élèves membres de la commission d'hygiène et de sécurité sont désignés au sein du conseil d'administration par les représentants des parents d'élèves qui y siègent ;

Les représentants des élèves sont désignés au sein du conseil des délégués pour la vie lycéenne par ces derniers.

Il est désigné autant de membres suppléants que de membres titulaires pour les représentants du personnel, des parents d'élèves et des élèves. En cas d'empêchement des membres titulaires de ces catégories, ceux-ci sont remplacés par leurs suppléants.