Le conseil d'administration

Il est composé de 30 membres répartis comme suit :

  • 10 pour l'administration et les collectivités (proviseur, proviseur adjoint, gestionnaire, CPE, représentants des collectivités territoriales ...)
  • 7 enseignants
  • 3 personnel administratif ou TOS
  • 5 parents d'élèves
  • 5 représentants des élèves

Son rôle est de :

  • fixer les règles d'organisation de létablissement
  • adopter le projet d'établissement et approuver le contrat d'objectifs
  • établir annuellement un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement
  • adopter le budget et fixer les tarifs de ventes des produits et prestations de service
  • adopter le règlement intérieur
  • donner son accord sur les contrats ou convention, la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires
  • délibérer sur l'information de la communauté éducative et la création de groupes de travail
  • délibérer sur les questions relatives à l'hygiène, la sécurité et la santé
  • adopter un plan de prévention de la violence.

 

Article R421-14 créé par le Décret n°2011-1716 du 1er décembre 2011 - art. 2

Le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend : 

  • Le chef d'établissement, président ; 
  • Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ; 
  • L'adjoint gestionnaire ; 
  • Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ; 
  • Le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, le chef des travaux dans les lycées ; 
  • Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ; 
  • Trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège ; 
  • Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre inférieur à cinq ; 
  • Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ; 
  • Dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont, dans les collèges, sept représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves et, dans les lycées, cinq représentants des parents d'élèves, quatre représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes postbaccalauréat si elles existent et un représentant des élèves élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne.

Article R421-16 créé par le Décret n°2011-1716 du 1er décembre 2011 - art. 2

Dans les collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée, la composition du conseil d'administration est ainsi fixée : 

  • Le chef d'établissement, président ; 
  • Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ; 
  • L'adjoint gestionnaire ; 
  • Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ; 
  • Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ; 
  • Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et un représentant de la commune siège ; 
  • Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leurs fonctions sont en nombre inférieur à quatre. Les personnalités qualifiées sont désignées selon les modalités fixées à l'article R. 421-15 ; 
  • Huit représentants élus des personnels, dont six au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et deux au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ; 
  • Huit représentants des parents d'élèves et des élèves, dont six représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves.