Le CVL - Conseil des délégués de la Vie Lycéenne

Le role du CVL

Orientation, règlement intérieur, soutien scolaire, santé, activités sportives, fonds lycéens... : le CVL est le lieu où sont débattues toutes les questions concrètes qui traversent la vie de l'établissement. Objectif : mieux prendre en considération les attentes des lycéens et améliorer les conditions de vie au lycée.

Le CVL est un lieu privilégié d'écoute et d'échanges avec les adultes de la communauté éducative. Les élus peuvent y faire connaître leurs idées librement : ils transmettent les attentes et préoccupations de l'ensemble des lycéens.

Le CVL est aussi force de proposition. Les représentants lycéens peuvent émettre des avis, proposer des aménagements et suggérer des solutions. Les comptes-rendus du CVL sont transmis au conseil d'administration de l'établissement. Par l'intermédiaire des élus, les lycéens sont associés au processus de décision de l'établissement.

 

La composition du CVL

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est composé de :

  • 10 lycéens élus pour deux ans, par l'ensemble des élèves de l'établissement, et renouvelés par moitié tous les ans
  • 5 enseignants ou personnels d'éducation (CPE, surveillants)
  • 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS)
  • 2 représentants des parents d'élèves

Les adultes ont un rôle consultatif : ils ne participent pas aux votes.

À l'initiative de la moitié des représentants lycéens ou du chef d'établissement, des personnes extérieures peuvent participer à une séance du CVL.

Chaque année, les représentants lycéens du CVL élisent parmi eux un représentant titulaire et un suppléant au conseil d'administration de l'établissement.

Avant chaque séance du conseil d'administration du lycée, le CVL se réunit sur convocation du chef d'établissement. Le titulaire présente les avis, propositions et compte-rendus de séance du CVL au conseil d'administration. Ils sont alors inscrits à l'ordre du jour et peuvent être affichés.   

Il peut aussi se réunir en séance extraordinaire, si la moitié des représentants lycéens le demande.

 

Les attributions du CVL

Le CVL est obligatoirement consulté sur :

  • les principes généraux de l'organisation des études et du temps scolaire,
  • l'élaboration et la modification du projet d'établissement et du règlement intérieur,
  • les questions de restauration et d'internat,
  • les modalités générales d'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé,
  • les dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation,  
  • le soutien et l'aide aux élèves,
  • les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissement d'enseignement européens et étrangers,  
  • l'information liée à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles,
  • la santé, l'hygiène et la sécurité,
  • l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne,
  • l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Il peut aussi faire des propositions sur :

  • la formation des représentants des élèves,
  • les conditions d'utilisation des fonds lycéens.

 

Les textes de référence


Article R421-43 Modifié par Décret n°2016-1228 du 16 septembre 2016 - art. 6

Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix lycéens élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de l'établissement, au scrutin plurinominal à un tour. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. Lorsque le titulaire élu par l'ensemble des élèves de l'établissement est en dernière année de cycle d'études, son suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur. Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire. Lorsqu'un membre titulaire cesse d'être élève de l'établissement ou démissionne, il est remplacé par son suppléant pour la durée du mandat restant à courir.

Le mandat des membres du conseil expire le jour de la première réunion qui suit l'élection de la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Les membres du conseil des délégués à la vie lycéenne sont renouvelés par moitié tous les ans.

Assistent, à titre consultatif, aux réunions du conseil des délégués pour la vie lycéenne des représentants des personnels et des parents d'élèves dont le nombre est égal à celui des membres. Les représentants des personnels sont désignés chaque année, pour cinq d'entre eux, parmi les membres volontaires des personnels d'enseignement, d'éducation et d'assistance éducative ou pédagogique et, pour trois d'entre eux, parmi les membres volontaires des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service de l'établissement, par le conseil d'administration du lycée, sur proposition des représentants de leur catégorie au sein de ce conseil. Deux représentants des parents d'élèves sont élus, en leur sein, par les représentants des parents d'élèves au conseil d'administration.

Le conseil est présidé par le chef d'établissement.

Le président peut, à son initiative ou à la demande de la moitié des membres du conseil, inviter à participer à la séance toute personne dont la consultation est jugée utile.

 

Article R421-44 Modifié par Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 - art. 9

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne exerce les attributions suivantes :

1° Il formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d'utilisation des fonds lycéens ;

2° Il est obligatoirement consulté :

  • Sur les questions relatives aux principes généraux de l'organisation des études, sur l'organisation du temps scolaire, sur l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions de restauration et d'internat ;
  • Sur les modalités générales de l'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé, des dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation, du soutien et de l'aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers et sur l'information relative à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ;
  • Sur la santé, l'hygiène et la sécurité, sur l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne et sur l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne présente au conseil d'administration les avis et les propositions, ainsi que les comptes rendus de séance du conseil des délégués de la vie lycéenne, qui sont, le cas échéant, inscrits à l'ordre du jour et peuvent faire l'objet d'un affichage dans les conditions prévues à l'article R. 511-7.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne se réunit, sur convocation du chef d'établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le chef d'établissement. Sont inscrites à l'ordre du jour toutes les questions ayant trait aux domaines définis ci-dessus, dont l'inscription est demandée par au moins la moitié des membres du conseil.

Le conseil ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le chef d'établissement doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai de trois jours au minimum et de huit jours au maximum. Le conseil délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

 

Article R421-45 Modifié par Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 - art. 10

Les élections de l'ensemble des représentants lycéens au conseil des délégués pour la vie lycéenne ont lieu au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire.

Le chef d'établissement recueille les candidatures qui lui parviennent dix jours au moins avant la date du scrutin. Chaque candidature comporte le nom d'un titulaire et d'un suppléant. Les élèves dont la scolarité se déroule en dehors de l'établissement peuvent voter par correspondance selon des modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement.

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats devant le chef d'établissement, qui statue dans un délai de huit jours.