C'est à la Ferté sous Jouarre en Seine et Marne que le ministre est venu présenter la charte de la laicité. Myriam Menez, présidente de l'AD 94 était présente et s'est vu remettre la charte par Benjamin Marteau, chef adjoint de cabinet.
La circulaire ministérielle du 30/05/2013 fixe les règles d'établissement de la liste des fournitures scolaires dans le primaire et le secondaire.
La circulaire du 29 novembre 2006 parue au JO du 5 décembre 2006 fixe les règles de la lutte contre le tabagisme.
