La liste de fournitures scolaires

La liste de fournitures scolaires

La circulaire n° 2013-083 du 29/05/2013 propose une liste modèle des fournitures scolaires et demande à ce qu’une liste type des fournitures à laquelle chaque enseignant devra se référer soit soumise au conseil d’école et au conseil d’administration. Des efforts doivent également être faits pour une consommation responsable et une diminution des coûts.

 

Élaborer la liste définitive des fournitures scolaires au sein de chaque école ou établissement

Il est rappelé qu'en application du principe de neutralité du service public de l'enseignement, un enseignant ne peut en aucun cas exiger l'achat d'un matériel d'une marque donnée. Seules les caractéristiques des fournitures souhaitées peuvent être précisées (format des cahiers, grammage du papier, nombre de pages, etc.) en veillant à concilier, dans le choix des fournitures demandées, l'impératif de réduction des dépenses des familles, l'exigence de qualité et la prise en compte des enjeux de développement durable.

Le choix des fournitures scolaires demandées doit résulter d'une concertation prenant en compte les préoccupations des différents acteurs de la communauté éducative, en particulier les enseignants et les représentants des parents d'élèves, et en respectant les étapes suivantes :

  1. La liste des fournitures scolaires doit être arrêtée, selon le cas, par le conseil d'école ou le conseil d'administration. Elle est le référentiel commun au sein d'une école ou d'un établissement. Dans les écoles primaires la liste des fournitures scolaires individuelles susceptibles d'être demandées aux familles est soumise au conseil d'école, après examen en conseil des maîtres ou en conseil des maîtres de cycle. Dans les établissements d'enseignement du second degré, sur saisine du chef d'établissement, le conseil d'administration détermine les principes qui doivent prévaloir dans l'élaboration de la liste des fournitures scolaires. Le conseil pédagogique peut proposer une liste de fournitures communes à plusieurs disciplines, dans le cadre de l'harmonisation des pratiques.
  2. La liste de fournitures demandées par les enseignants devra se référer à celle arrêtée par le conseil d'école ou le conseil d'administration. Cette liste doit constituer un cadre de référence afin d'homogénéiser les demandes effectuées par les enseignants auprès de leurs élèves. Chaque enseignant est donc invité à limiter cette liste pour réduire autant que possible les dépenses qui incombent aux familles à la rentrée scolaire et pour diminuer de façon significative le poids du cartable. Il appartient au directeur d'école ou au chef d'établissement de veiller à ce que les enseignants établissent leur liste définitive en fonction des besoins pédagogiques réels des élèves.

Enfin, il convient d'éviter les modifications tardives de la liste des fournitures. Les modifications de la liste des fournitures scolaires lors de la rentrée scolaire doivent être marginales, dans la mesure où cette liste, arrêtée en concertation avec les enseignants avant la rentrée scolaire, vise à garantir la cohérence des prescriptions au sein d'une même école ou d'un même établissement. Il convient donc d'éviter au maximum les ajouts de dernière minute, qui pénaliseraient les familles les plus fragiles.

Ce principe n'est pas exclusif d'une certaine souplesse : il peut être utile, pour les familles, d'échelonner l'acquisition de certaines fournitures tout au long de l'année scolaire, dans un souci de bonne gestion de leur budget. Ainsi, l'acquisition d'une fourniture utilisée seulement à partir du second trimestre peut être différée. Il peut donc être souhaitable que les enseignants précisent, lorsque cela est possible, si tel ou tel équipement est destiné à être utilisé sur la totalité ou sur une partie de l'année.

 

Garantir à chaque étape la bonne information des parents d'élèves en amont de la rentrée

Il convient, à chaque étape de l'élaboration de la liste, de garantir la bonne information de tous les parents d'élèves en utilisant les supports ou les moyens appropriés (papier, numérique, réunion de parents d'élèves, etc.). En particulier, la liste des fournitures scolaires arrêtée par le conseil d'école ou le conseil d'administration sur la base de la liste-modèle sera mise en ligne le plus en amont possible de la rentrée, sur la page d'accueil du site de l'école ou de l'établissement et aussi, quand il existe, sur la page d'accueil de l'espace numérique de travail avec un lien intitulé « liste des fournitures scolaires ».

La liste arrêtée à titre définitif par les enseignants dans chacune de leurs classes devra également être accessible aux parents d'élèves via les mêmes sites.

 

Faire la pédagogie des pratiques de consommation responsables au moment de la rentrée des classes

L'utilisation de fournitures excessivement coûteuses pouvant constituer un facteur de discrimination ou de dégradation du climat scolaire, il convient d'y être particulièrement attentif.

La présentation de la liste des fournitures aux élèves doit être l'occasion d'un enseignement à visée économique, sociale, morale et civique à l'attention de tous les élèves.

Elle doit permettre de susciter chez les élèves un questionnement sur les différents critères du jugement et du choix, et les amener, par l'exemple, à agir en consommateurs éclairés et en citoyens responsables et autonomes.

Des actions d'information pourront être, dans ce cadre, plus particulièrement menées en direction des élèves afin de les sensibiliser au recours excessif aux marques commerciales les plus onéreuses ou encore de les informer de la nécessité d'éviter l'achat de produits fabriqués par des enfants dans des conditions contraires aux conventions internationales (article L. 312-15 du code de l'éducation).

Cette réflexion contribue également à l'éducation au développement durable. Les élèves seront ainsi sensibilisés à l'intégration decritères environnementaux dans le choix de leurs fournitures scolaires.

Il convient donc de prendre appui sur cette démarche pour en faire un moment important d'éducation à une consommation raisonnable et responsable, pour aider les familles à mieux se repérer sur le marché des fournitures, et pour habituer les élèves à n'acheter ni trop, ni trop cher.

 

Encourager et soutenir toutes les initiatives locales qui peuvent contribuer à réduire de manière significative le coût des fournitures

Enfin, il convient d'organiser autant que possible dans les différentes écoles et établissements des « bourses aux fournitures » qui proposent aux parents d'élèves d'acquérir des fournitures scolaires à prix réduits.

Il est également possible de recourir à des achats groupés, à l'initiative des associations de parents d'élèves en lien avec le conseil pédagogique et le conseil d'administration. Cette modalité est particulièrement adaptée pour l'achat de calculatrices au collège et au lycée. S'agissant du lycée, à partir de la première, le choix de la calculatrice doit être adapté en fonction de la voie ou de la série.

Certaines associations organisent aussi des « bourses aux fournitures » qui proposent aux parents d'élèves d'acquérir des fournitures scolaires à prix réduits.

Toutes ces initiatives doivent être encouragées et accompagnées, car elles contribuent à renforcer le climat de confiance entre l'éducation nationale et les familles. Afin d'en garantir le plein succès, les écoles et les établissements devront accorder toutes facilités matérielles aux associations, notamment en matière d'accès aux locaux et de choix d'horaires compatibles avec la pleine participation des parents d'élèves.

Si vous souhaitez mettre en place ce type d'opération, l'AD du Val de Marne est prête à vous accorder sont aide et son soutien.

 

Textes de référence

Liste type 2013 des fournitures scolaires définié par l'éducation nationale

Circulaire 2013-083 du 29/05/2013