Les sanctions

Les punitions à l'école primaire

Contrairement au secondaire, il y a peu de textes sur les punitions au primaire en dehors de la circulaire du 6 juin 1991 qui fixe le contenu des réglements types départementaux.

Punitions et sanctions disciplinaires dans le second degré

Les procédures disciplinaires  dans le secondaire ont fait l’objet de deux nouveaux décrets en 2011. La circulaire 2011-111 du 01/08/2011 a pour objet d’exposer l’esprit de cette réforme.