Contrairement au secondaire, il y a peu de textes sur les punitions au primaire en dehors de la circulaire du 6 juin 1991 qui fixe le contenu des réglements types départementaux.
Les procédures disciplinaires dans le secondaire ont fait l’objet de deux nouveaux décrets en 2011. La circulaire 2011-111 du 01/08/2011 a pour objet d’exposer l’esprit de cette réforme.
