Le PPS est un document écrit qui définit et coordonne les modalités de scolarisation et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, médicales et paramédicales adéquates à mettre en place pour faciliter la scolarisation de l'élève handicapé.
Enseignant du premier ou du second degré (titulaire du CAPA-S.H. ou du 2C.A-S.H.), l’enseignant référent a pour mission d’assurer la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation établi par la C.D.A. (Commission des Droits et de l’Autonomie).
La mission de l'équipe de suivi de la scolarisation est de faciliter la mise en œuvre et d'assurer le suivi du projet personnalisé de scolarisation décidé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDA).
Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves handicapés de se présenter aux examens et concours organisés par l'Éducation nationale dans des conditions aménagées.
