Aménagement des examens

Quels sont les aménagements possibles ?

Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves handicapés de se présenter aux examens et concours organisés par l'Éducation nationale dans des conditions aménagées :

  • aide d'une tierce personne ;
  • majoration du temps imparti pour les épreuves ;
  • utilisation d'un matériel spécialisé.

La circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire détaille les conditions de mise en place des aménagements d’épreuves pour les candidats en situation de handicap. Elle précise notamment le rôle des secrétaires lors des épreuves écrites.

Pour les candidats aux BTS, les conditions de mise en place des aménagements d’épreuves pour les candidats en situation de handicap sont précisées par la circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011.

Des mesures particulières concernant l’aménagement des épreuves d'examens peuvent être accordées par le Recteur de l’académie sur proposition du médecin désigné par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Les aménagements peuvent porter notamment sur :

  • une aide humaine et/ou technique : utilisation d’un ordinateur, assistance d’un secrétaire désigné, assistance d’un orthophoniste ou d’un interprète en langue des signes,  sujets en braille ou agrandis, aide dans les déplacements, etc. ;
  • la majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves. Le candidat est libre d'utiliser ou non ce temps supplémentaire ;
  • la conservation, durant cinq ans, des notes à des épreuves ou des unités obtenues à l’examen ;
  • l’étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves d'examen.
  • Si vous êtes scolarisé dans l’enseignement privé hors-contrat et / ou inscrit comme candidat individuel ou de l’enseignement à distance vous devez prendre contact directement avec le médecin désigné par la CDAPH du département de votre domicile (coordonnées ci-dessous)
  • Les demandes d’aménagements doivent être accompagnées d’informations médicales permettant l’évaluation de votre situation
  • Le médecin désigné par la CDAPH adressera au SIEC l'avis médical décrivant les aménagements sollicités pour le candidat.

Le SIEC vous assurera la transmission de la décision d’aménagements des épreuves qui relève de la compétence du Directeur du SIEC. Aucune mention concernant le handicap ne sera portée sur votre copie qui sera corrigée sous couvert de l’anonymat dans les mêmes conditions que les autres. Lors des délibérations, le président de jury aura connaissance des aménagements d’épreuves dont vous avez bénéficié.

Pour bénéficier de ces aménagements, l’élève ou sa famille doit prendre contact, par l’intermédiaire du chef d’établissement, avec le médecin de l’éducation nationale de l’établissement fréquenté, qui étudiera la demande et transmettra un avis au médecin désigné par la C.D.A.P.H. Celui-ci transmettra au service des examens et à la famille les propositions d’aménagements. La décision d’accorder un aménagement revient au Service Inter-académique des Examens et Concours (SIEC)

En cas de désaccord avec les aménagements proposés, la famille ou l’élève majeur peut effectuer un recours auprès du SIEC. Le SIEC sollicitera alors la cellule académique de recours qui réexaminera le dossier et transmettra son avis au SIEC.

 

Le texte de référence

circulaire n° 2015-127 du 3-8-2015

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